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Projet de note de service flexibilité transversale

Jusqu’à aujourd’hui, la filière laitière fermière était la seule en France à bénéficier de cette flexibilité permise par le Paquet Hygiène pour les ateliers de petite taille.

Aboutissement de plusieurs années d’échanges entre la FNEC et l’administration, la note de service Flexibilité du 7 novembre 2011 est une des plus belles victoires pour la filière laitière fermière !

Or, les autres secteurs, comme la viande transformée à la ferme par exemple, n’ont jusqu’à aujourd’hui jamais bénéficié de telles mesures de flexibilité. La demande croissante de certains secteurs a poussé l’administration à engager il y a un an un projet de note de service transversale sur la flexibilité.

Suite au projet de note de service flexibilité transversale transmis il y a un mois par l’administration, la FNEC a sollicité une rencontre avec l’administration afin d’échanger sur nos interrogations et remarques sur le contenu de cette note et la manière de présenter la flexibilité. Ainsi, nous avons rencontré l’administration mardi 4 décembre dernier, dont vous trouverez les détails dans notre note d’information dédiée.

Nous aurons l’occasion d’échanger à nouveau avec l’administration à ce sujet lors de notre journée réglementation le 18 décembre prochain, où le projet de note de service flexibilité transversale sera présenté par l’administration.

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