Accueil du site || Réglementation fermière || Les contrôles sanitaires || De nouveaux outils d’inspection applicables dès le 1er février 2016

Le 8 janvier 2016, la Direction Générale de l’Alimentation a présenté les nouveaux outils d’inspection qui entreront en vigueur dès le 1er février 2016. Cette rénovation fait suite à la fin de la stratégie pluriannuelle de contrôles sanitaires mis en place de 2011 à 2015 et aux nombreux retours obtenus entre les années 2008 et 2014 qui ont permis d’identifier des pistes d’optimisation. Le projet de rénovation des méthodes d’inspection a donc débuté en février 2015 dans le but de pallier ces difficultés.

Par ailleurs, la Loi d’Avenir pour l’agriculture , l’alimentation et la forêt a entrainé des modifications du Code Rural et de la Pêche Maritime en matière de suites administratives. Ainsi, de nouvelles mesures ont été mises en place pour permettre le renforcement de la politique des suites : elles seront maintenant liées au résultat du contrôle sanitaire.

La FNEC a rédigé pour vous une note explicative résumant les principaux changements pour les producteurs fermiers. Vous trouverez également la nouvelle grille d’inspection générale, ainsi qu’un exemple de rapport d’inspection.