Accueil du site || Réglementation fermière || Infos réglementation || Le dossier d’agrément pour les fermiers || Modification de l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire

À l’issue d’une réflexion de la DGAL à laquelle la FNEC avait été associée ces dernières années, un arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément a été publié le 4 août 2016 pour introduire les modalités d’agrément d’entités collectives, et compléter les exigences relatives à l’agrément des abattoirs.

Cet arrêté est complété par d’une note de service du 19 août 2016 relative à la procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004, qui abroge trois notes de service antérieures dont les directives étaient redondantes.

Nous vous incitons à prendre connaissance de cette note de service très claire et complète.

Mise à jour : Une page dédiée à l’agrément sanitaire a également été créée sur le site du Ministère de l’Agriculture : elle présente l’agrément sanitaire et rappelle les modalités de son obtention. Elle permet également de télécharger des fiches sectorielles complétant les exigences générales de l’instruction technique relative à l’agrément et de consulter une foire aux questions sur certaines questions générales qui sera mise à jour au fil de l’eau.

Le pdf et les documents sont en téléchargement à la fin de l’article.