Accueil du site || Dossiers || Identification et traçabilité || L’Information sur la Chaîne Alimentaire évolue pour les caprins

L’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) est une obligation du paquet hygiène selon laquelle l’éleveur doit transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de l’aval quand ses animaux quittent l’exploitation. Chaque acteur de la filière a la responsabilité de les transmettre jusqu’à l’abattoir.

Suite à des modifications règlementaires (liste des dangers à renseigner), les supports de l’information sur la chaîne alimentaire évoluent avec de nouvelles mentions à partir du 1er juillet 2017 :

* Nouvelles mentions sur le document de circulation qui accompagne les animaux

* Nouvelle liste des dangers à déclarer sur le document complémentaire ICA

Pour présenter ces nouveautés de façon claire, la plaquette d’information a été mise à jour et un diaporama été conçu reprenant les évolutions règlementaires. Ces deux documents sont téléchargeables ci-dessous.

Enfin, afin d’écouler les stocks de documents existants, les anciens supports de transmission de l’information sur la chaîne alimentaire peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 1er juillet 2018 (date de rigueur) SI ET SEULEMENT SI les nouveaux dangers sont notés de manière manuscrite sur les anciens supports de transmission de l’ICA OU si les nouveaux dangers sont renseignés dans un document complémentaire annexé au support de transmission de l’ICA.

Pièces jointes