Accueil du site || Réglementation fermière || Infos réglementation || Les analyses microbiologiques ou analyses d’autocontrôle || Transmission en cas d’analyses d’autocontrôles défavorables : pourquoi et comment ?

Suite à un certain nombre de crises sanitaires récentes, l’obligation de transmettre les résultats d’autocontrôles défavorables a été introduite par l’article 50 de la loi États Généraux de l’Alimentation entrée en application le 1er novembre 2018.

L’instruction technique est parue le 30 juillet 2019 et fait suite à la réunion du 21 mars au Ministère de l’Agriculture sur l’application de l’article 50, à laquelle la FNEC avait participé.

Vous trouverez ainsi une note d’information présentant les objectifs affichés par l’administration, mais aussi la mise en œuvre pour un producteur (quand et quoi transmettre, comment) de cette instruction technique.

La note d’information et la note de service sont en téléchargement à la fin de l’article.