Accueil du site || Réglementation fermière || Infos réglementation || Le décret fromage et définition du terme fermier || Utilisation du terme fermier : la position des producteurs de la FNEC

Suite à l’audition de Laurence Gueit par la députée rapporteure Barbara Bessot Ballot le 19 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, le texte de loi est passé en commission des affaires économiques le 26 novembre dernier, et un amendement a été ajouté restreignant l’usage du terme fermier lors de l’affinage à l’extérieur aux fromages sous signe de qualité.

En vue du passage de ce texte en séance à l’Assemblée Nationale mardi 3 décembre prochain, le Conseil d’Administration de la FNEC réuni ce 27 novembre a décidé de sensibiliser à nouveau les députés sur notre position.

Afin de soutenir tout amendement visant à rétablir la rédaction initiale de l’article 3, la note ci-dessous (et en téléchargement à la fin de l’article) a été mise à disposition pour sensibiliser les députés :