Accueil du site || Réglementation fermière || Infos réglementation || Les statuts sanitaires pour les fermiers (agrément, dérogation et vente directe) || L’arrêté du 8 juin 2006 concernant l’agrément des établissements de transformation

Retrouvez notre note d’information sur l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits l’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale est paru au journal officiel le 8 août 2006.

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