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Compte-rendu de la rencontre CAF/Ministre de l’Agriculture du mardi 31 mai 2011

Le Ministre de l’Agriculture, Bruno LE MAIRE a réuni le 31 mai 2011 les responsables des organisations agricoles composant le Conseil de l’Agriculture Française (FNSEA, JA, Coop de France, Fédération Nationale du Crédit Agricole, Fédération Groupama, CCMSA et l’APCA comme membre associé).

La profession a tenu tout d’abord à souligner l’extrême gravité de la situation qui nécessite à la fois solidarité et coengagement des partenaires.

- la profession demande la mise en place d’une cellule « logistique » pour coordonner les opérations de transport de fourrages avec le Secrétariat d’Etat aux Transports.
- Rappelant les besoins urgents de trésorerie pour les éleveurs, le Président de la FNSEA a rappelé la situation : décapitalisation forte avec baisses importantes des prix. Il faut envoyer de la trésorerie dans les exploitations et mobiliser le niveau européen pour obtenir des mesures de stockage.
- il a demandé une forte mobilisation des Préfets pour signer rapidement les arrêtés de catastrophe naturelle et permettre une action rapide du Fonds des Calamités. Parallèlement, les aides PAC sont à libérer le plus vite possible en veillant aussi à revoir auprès de Bruxelles les règles « de minimis » qui doivent être augmentées.

- Enfin, il a demandé que soit aménagé le dispositif de la DPA pour le rendre accessible à tout exploitant, sans contrainte d’assurance. Cela sur les comptabilités clôturées depuis le 31 décembre 2010 avec possibilité de réintégration immédiate sur l’exercice en cours : il s’agit d’une forme de dispositif « auto-assurance ».

Au titre de la solidarité professionnelle :
- le Crédit Agricole s’est engagé à accompagner le financement des besoins de trésorerie des éleveurs avec la mise en place d’une enveloppe nationale de 700 millions d’€ pour octroyer des avances au taux de 2 %, ramené à 1,5 % pour les JA, sans frais de dossier
- la MSA a rappelé qu’une enveloppe de 30 millions d’€ était mobilisée pour des possibilités de reports sans pénalité des appels de cotisations de juin sur octobre.
- Groupama s’est engagé à pratiquer, sans frais, des échéanciers de cotisations. Il a par ailleurs proposé des extensions de garantie gratuites pour les participants aux opérations « paille » sur simple déclaration de travaux.

Le Ministre a convenu que les soutiens de l’Etat seront examinés à partir de bilans faits à l’automne. Toutefois, une procédure accélérée va être mise en place pour le Fonds de Calamités afin que les premiers versements soient possibles dès le 15 septembre : une réunion du FNGCA sera programmée pour le 15 juillet. Il s’est par ailleurs engagé à tout faire au niveau européen pour mobiliser les moyens et les dispositifs aptes à apporter des réponses aux situations.

Enfin le Ministre demande aux assureurs de trouver des solutions pour répondre aux producteurs dont la demande d’assurance a été refusée entre le 15 avril et le 15 mai 2011, en particulier les Jeunes Agriculteurs.

Source : FNSEA