Accueil du site || Réglementation fermière || Les contrôles sanitaires || Une note de service de la DGAL sur la qualité des contrôles
Vous trouverez ci-dessous une note d’information rédigée par la FNEC sur la note de service du 27 avril 2011 envoyée par la DGAL aux services DD(CS)PP, qui explique, entre autres, que les vadémécums ne sont pas un outil devant conduire à créer des obligations de moyens.

Pièces jointes