Accueil du site || Dossiers || Identification et traçabilité || Arrêté identification modifié (report de l’électronisation à fin 2014)

La Commission Nationale Identification du 6 juin dernier a validé officiellement ce qui avait été annoncé par le ministre Le Foll en avril, c’est-à-dire le report de l’obligation d’électronisation des cheptels à fin 2014 (et non pas le 1er juillet 2013).

L’arrêté modifiant cette échéance a été publié le 13 juin 2013 et se trouve ci-joint, accompagné de l’annexe, également modifiée.

Pièces jointes