Accueil du site || Réglementation fermière || Infos réglementation || Le décret fromage et définition du terme fermier || Le nouveau décret fromage a été publié : des avancées pour les fromages fermiers

Le décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 » a été publié au JO le 14 novembre 2013. Il modifie le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, couramment appelé « décret fromage ».

La publication de ce décret revêt une importance particulière pour les fromages fermiers, notamment sur 3 points :

• Après des années de travail avec l’administration, la FNEC a obtenu que la définition du fromage fermier figure désormais dans le chapitre I des définitions, et non plus seulement dans les dispositions d’étiquetage. Ceci est une avancée majeure puisque le fromage fermier possède désormais une définition.

• Après avoir obtenu gain de cause sur l’étiquetage de la matière grasse des fromages fermiers non standardisés en 2008, qui s’est traduit par une dérogation dans la note d’interprétation du décret fromage, la possibilité d’étiqueter « au lait entier » pour les fromages fermiers a été intégrée dans le décret lui-même, consolidant définitivement cette disposition.

• Désormais il est possible, pour les fromages fermiers, de globaliser en une seule mention le traitement thermique et la matière grasse en indiquant « au lait cru entier ».

Enfin, le décret introduit une définition de faisselle ou fromage frais en faisselle. Lors des discussions avec l’administration, la FNEC avait clairement indiqué qu’une souplesse était nécessaire pour les faisselles fermières (que ce soit au lait de vache, de brebis ou de chèvre) sur le taux de 14 % d’extrait sec minimum. La FNEC restera vigilante sur ce point au moment de la révision de la note d’interprétation du décret.

Le nouveau décret fromage entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Pièces jointes