La note de service « flexibilité » pour les ateliers fermiers

La note de service « flexibilité » pour les ateliers fermiers

ENJEUX

Pour les petites structures, le Paquet hygiène prévoit qu’une certaine souplesse puisse être accordée par les Etats membres. La parution de la note de service « flexibilité » se place dans ce cadre réglementaire.

ACTIONS DE LA FNEC EN 2011

Un travail de longue haleine qui a abouti à la publication de la note de service

La note de service DGAL sur la flexibilité des petits ateliers a été publiée le 7 novembre 2011. C’est une étape importante pour la reconnaissance des spécificités des ateliers fermiers.

En juin 2010, la FNEC avait envoyé à la DGAL une note relative aux points réglementaires problématiques lors des inspections vétérinaires suite à une détérioration très marquée des contrôles sur le terrain et des interpellations très nombreuses à l’encontre des pouvoirs publics de la part des producteurs et techniciens, à l’AG de la FNEC, à la journée réglementation…

Cette note listait les points de blocage (notamment de la grille d’inspection) que les structures locales avaient recensé sur le terrain.
La FNEC avait rencontré le réseau des « personnes ressource lait et produits laitiers » (réseau d’inspecteurs sanitaires référents dans leur région – une dizaine au total) pour débattre de tous ces points problématiques et obtenir une évolution du vadémécum des contrôleurs.
En juin 2011, un projet de note de service sur la flexibilité a été proposé par la DGAL à la FNEC pour avis. Le projet de note de service reprend la plupart des points de blocage listés au départ. La FNEC a envoyé ses propositions de modifications à la DGAL. La plupart des propositions ont été prises en compte tenant compte des spécificités fermières et cela a abouti à la publication de la note de service le 7 novembre 2011.

Une note qui reconnaît la spécificité des atelies fermiers

Cette note, un succès pour la filière fermière comporte des exemples de points de blocage levés : le certificat médical, le sas, les toilettes, le lavage des mains au moment de la traite, l’enregistrement des opérations de nettoyage-désinfection, les prélèvements de surface, … Pour les analyses sur la matière première, il a été accepté par la DGAL de pouvoir analyser tout autre germe pertinent, plutôt que les germes totaux pour les caprins comme prévu par le règlement (CE) 853/2004.

Une amélioration des contrôles attendue sur le terrain

La note de service devrait permettre d’améliorer le dialogue entre les producteurs fermiers et les inspecteurs des DDPP. Le GBPH fermier est cité comme restant « l’outil de référence pour aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments ». Il est donc nécessaire de progresser dans la formation et le suivi des producteurs, et continuer à valoriser cet outil qui accompagne les producteurs dans la formalisation de leur plan de maîtrise sanitaire.

PERSPECTIVES

Ces avancées du côté de l’administration nous placent aussi devant nos responsabilités. Ainsi, il faut continuer le travail de formation des producteurs, de responsabilisation et de professionnalisation des producteurs fermiers.