MENTIONS LEGALES

FNEC

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Directeur de la publication :

Sophie Espinosa

Edition :

La FNEC édite le site web www.fnec.fr pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance de ses activités.
La FNEC met à votre disposition ce site web, et vous invite à l’utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.
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1) Accès au site web

Le site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, La FNEC ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site web, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour assurer la maintenance du site web, la FNEC pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’accès au site web s’effectue à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site web selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2) Droits de Propriété Intellectuelle

2.1) Droit d’auteur
Le site web et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du site web (ci-après les « Eléments ») sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit de la FNEC, soit de tiers ayant concédé à la FNEC les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le site web. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de la FNEC. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de la FNEC. Vous êtes averti que la FNEC fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

2.2) Marques
Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s)  » Marque(s) « ) présentes sur le site web sont des Marques déposées appartenant soit à la FNEC soit à des tiers ayant concédé à la FNEC les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le site web. Rien dans le site web ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d’utiliser l’une des Marques contenues sur le site web sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que la FNEC fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3) Liens hypertextes

3.1) Mise en place de liens hypertextes vers le Portail
Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le site web www.fnec.fr, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
- obtention d’une autorisation expresse et préalable de la FNEC d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du site web, étant entendu que le silence de la FNEC ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
- que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d’accueil du site web ;
- que ce lien ouvre le site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http du site web consulté.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée – et sans que cette liste soit limitative – à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :
- ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le site web ;
- ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du site web sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

La FNEC se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Elle se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

3.2) Liens hypertextes contenus par le site web
La FNEC peut mettre en place, sur le site web, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.
Toutefois, La FNEC n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.
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4) Données collectées sur le site web

4.1) Protection des données personnelles
Afin de vous offrir une meilleure utilisation du site web, La FNEC souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du site web.
La FNEC respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à La FNEC pour l’utilisation du site web et/ou pour la participation à des jeux-concours et/ou autres campagnes de promotions organisées par la FNEC est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins la FNEC.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :
- en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : sespinosa@fnec.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante :
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75314 PARIS Cedex 09 – France

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. La FNEC fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.
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La FNEC vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

4.2) Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
La FNEC peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au site web.

4.3) Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le site web, vous laissez sur le serveur de la FNEC des traces informatiques non-nominatives appelées « fichiers logs » que la FNEC utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du site web. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par la FNEC lors d’une nouvelle utilisation du Site.

5) Responsabilité

La FNEC souhaite que les informations contenues sur le site web soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le site web sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou tacite de la FNEC.
En conséquence, le site web peut présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site web. La FNEC ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le site web. Les informations contenues sur le site web sont librement modifiables, sans aucun préavis, par la FNEC et font régulièrement l’objet de mises à jour.
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Par ailleurs, la responsabilité de la FNEC ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
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La FNEC ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu’Utilisateur du site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le site web, vous reconnaissez :
- que la FNEC ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de la FNEC, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du site web ;
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- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que la FNEC ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

6) Dispositions diverses

La FNEC se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
La FNEC se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.
Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la FNEC.
Dans l’hypothèse où la FNEC aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, la FNEC se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès de cet Utilisateur au site web, sans mise en demeure préalable. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au site web ne saurait engager la responsabilité de la FNEC à l’égard de l’Utilisateur.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du site web, le droit applicable sera le droit français. Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

La FNEC a également pour rôle de promouvoir le métier d’éleveur caprin et de communiquer positivement sur la filière caprine, en participant aux différents évènements et salons tels que le Salon de l’Agriculture, Capr’Inov, le SPACE ou le Sommet d’Elevage, mais également en organisant des évènements comme Fromagora, le Concours National des Fromages de Chèvre Fermiers, contribuant ainsi à la bonne image de l’élevage caprin.

Depuis 2018, la FNEC est également centre de formation (certifié Qualiopi fin 2021), participant au développement de nouvelles compétences au service des éleveurs de chèvres et des syndicats adhérents, voire des partenaires de la filière.

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