L’identification des caprins

L’identification des caprins

ENJEUX

L’identification des ovins et des caprins répond à une obligation réglementaire européenne (règlement CE n° 21/2004). L’objectif de ce règlement est de créer, de manière progressive, un dispositif de traçabilité individuelle des animaux sur l’ensemble des filières petits ruminants (amont et aval) faisant appel à l’identification électronique, et reposant sur une base de données nationale permettant une meilleure gestion des mesures à mettre en place pour limiter le développement des maladies animales, notamment en cas de crise sanitaire majeure.

ACTIONS DE LA FNEC EN 2011

Identification électronique des caprins

L’identification électronique des caprins est obligatoire pour les animaux nés à compter du 1er juillet 2010. Les caprins peuvent utiliser la bague de paturon. En 2011, des études ont été réalisées par l’Institut de l’Elevage sur la bague de paturon, notamment au Pradel, résultats qui seront présentés début 2012. Par ailleurs, l’Institut de l’Élevage a mis en place une veille trimestrielle sur l’évolution du niveau de commande de repères électroniques dans les exploitations caprines par département et par modèle et une veille régulière sur les agréments des identifiants.

Traçabilité individuelle des petits ruminants

Après la notification des mouvements par lots et la mise en œuvre de l’identification électronique des cheptels ovins et caprins, l’étape suivante est la traçabilité individuelle obligatoire à partir de 2011, toujours pour satisfaire les exigences liées à la réglementation européenne. L’année 2010 a permis de préparer cette nouvelle obligation réglementaire. L’arrêté définissant les règles de la traçabilité individuelle a été publié le 30 décembre 2010.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, les numéros d’identification des reproducteurs nés après le 1er janvier 2010 doivent être portés sur le document de circulation lors de tout mouvement et notés dans le registre d’élevage. En résumé, les caprins identifiés électroniquement devront être tracés individuellement. En revanche, les chevreaux seront tracés par lots.

L’année 2011 a été consacrée à la rédaction des textes règlementaires pour le déploiement de la traçabilité individuelle en juillet 2012. Pour ce faire, la DGAL a réuni de nombreux groupes de travail pour définir les modifications à apporter à l’arrêté du 19 décembre 2005 modifié et à l’annexe de ce même arrêté.

Par ailleurs, de nombreux problèmes de contrôles conditionnalité sur l’identification ovine et caprine ont été remontés au ministère, ce qui a entraîné des changements dans la façon de considérer les agneaux de boucherie dans la réglementation et donc les contraintes liés à cette catégorie d’animaux pour la mise en œuvre de la traçabilité (registre d’élevage, coresponsabilité en cas de délégation, etc.)

Les modifications de l’arrêté ont été finalisées et validées par la CNI (Commission Nationale Identification) du 15 décembre 2011.

L’année 2012 sera dédiée aux travaux de modification de l’annexe de l’arrêté, à la modification du document de circulation et à l’intégration des dispositions de l’ICA (Information sur la Chaîne Alimentaire), obligatoires depuis la sortie du paquet hygiène, dans ce document de circulation.

Les travaux seront également poursuivis avec les équarrisseurs pour une meilleure clarification de leur rôle concernant la traçabilité animale et les notifications.

Le 1er juillet 2012, la notification des mouvements d’animaux devra se faire de façon individuelle et directement en base de données.

PERSPECTIVES

A terme, c’est vers la dématérialisation des documents administratifs que l’administration souhaite orienter les filières animales. Avant cela, il faut s’assurer que tous les élevages sont équipés et ont accès à internet.