La réglementation relative à la tremblante chez les caprins

La FNEC a poursuivi en 2004 son travail long et constant de suivi du dossier tremblante, en collaboration avec les autres organisations de la filière, et en communication permanente et efficace avec l’Administration.

La police sanitaire

La réglementation actuellement en vigueur en matière de police sanitaire pour la tremblante caprine repose sur l’arrêté du 27 janvier 2003, qui remplace l’arrêté du 15 mars 2002.
Sur le plan européen, le règlement CE n° 260/2003 du 12 février 2003, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2003, reprend dans les grandes lignes la police sanitaire française.

Les mesures à retenir pour le secteur caprin sont les suivantes :

• Lorsqu’un animal est suspecté de tremblante : les exploitations où l’animal est né ou a mis-bas, dites « exploitations à risque », sont placées sous surveillance.
• Dès lors qu’un animal est « confirmé atteint » de tremblante: l’élevage subit un abattage sous 6 mois de l’ensemble des caprins de l’exploitation

Cependant, depuis le 9 juillet 2004, il existe une note de service, qui permet aux éleveurs caprins dont le troupeau serait touché par la tremblante de pouvoir déroger, sous certaines conditions et pour des besoins de recherche, à l’abattage total obligatoire dans les six mois qui suivent la confirmation du cas.
La note de service décrit un projet de protocole expérimental de terrain, venant en dérogation de la réglementation en vigueur. Ce protocole doit permettre entre autres de valider la possibilité de réaliser dans les troupeaux caprins atteints, des prélèvements d’amygdales sur animaux vivants afin de connaître de manière précoce le statut individuel de tous les animaux vis-à-vis de la tremblante.

Ce protocole a été envoyé à l’AFSSA pour expertise et ne s’appliquera qu’aux éleveurs qui en auront fait la demande.

Un Cas d’ESB chez une Chèvre

A la fin du mois d’octobre 2004, le Ministère de l’Agriculture a indiqué, dans un communiqué de presse, que des scientifiques avaient trouvé, sur une chèvre abattue en 2002, la présence d’un agent infectieux présentant des similitudes avec l’agent de l’ESB.
L’animal, âgé de 2 ans ½ au moment de son abattage en 2002, appartenait à un troupeau de 600 chèvres, dont 300 adultes. Le troupeau a été abattu conformément à la législation en vigueur, et tous les adultes ont été testés pour la tremblante. Aucun autre animal de ce troupeau n’était atteint de tremblante. Toutes les carcasses ont été détruites, y compris celle de la chèvre malade. La souche de tremblante provenant de la chèvre infectée a été soumise à des tests plus poussés, notamment par inoculation sur des souris, ce qui constitue le test de référence pour différencier la tremblante de l’ESB. Ces tests durent environ 2 ans, ce qui explique le délai de confirmation de ce cas.

Ce cas suspect d’ESB sur une chèvre a été confirmé le 28 janvier 2005 par un panel de scientifiques européens.
La Commission européenne a aussitôt proposé d’intensifier les tests de dépistage de la tremblante pour déterminer s’il s’agit d’un cas isolé. Elle ne recommande par ailleurs aucune modification de la consommation actuelle de produits provenant de caprins.
En effet, bien qu’il s’agisse du premier cas de détection de l’ESB chez une chèvre à l’état naturel, des mesures de précaution destinées à protéger les consommateurs contre cette éventualité sont appliquées dans l’Union Européenne depuis plusieurs années : interdiction de nourrir les animaux avec des farines de viande et d’os, élimination des matériels à risques spécifiés (MRS) de la chaîne alimentaire humaine et animale, programme de surveillance et de suivi des EST dans la totalité des États membres.
Le niveau d’infection des caprins par les EST semble de toutes façons extrêmement bas : sur 55.000 tests qui ont été réalisés à l’échelle nationale au cours des 3 dernières années, seulement 28 chèvres ont été détectées atteintes de tremblante. Après examen, un seul de ces 28 cas de tremblante s’avère être un cas d’ESB : celui dont il est question aujourd’hui et qui est unique dans l’Union Européenne.

Le dispositif de surveillance

Depuis 2002, la surveillance de la tremblante est coordonnée par un programme européen, qui est revu chaque année en fonction des données scientifiques disponibles, et qui impose un certain nombre de tests de dépistage. Pour la France, il a consisté en 2002 et 2003 en la réalisation de 25 000 tests environ chaque année sur des chèvres au niveau des abattoirs et des centres d’équarrissage. En 2004, cette surveillance a été diminuée en raison de la très faible prévalence de la tremblante dans les troupeaux, avec 5 500 tests au total, réalisés au niveau des centres d’équarrissage.

Pour l’année 2005, suite à une décision de la Commission Européenne de renforcer le dispositif européen de surveillance, les pouvoirs publics français ont décidé de passer à un dépistage systématique des E.S.T. chez les caprins de réforme de plus de 18 mois abattus dans les abattoirs. Cette disposition complète celle prise en fin 2004 instaurant la surveillance exhaustive des caprins morts arrivant à l’équarrissage.

Nous sommes là dans une logique d’épidémio-surveillance, avec pour objectif de mieux détecter les cas de tremblante, et d’évaluer, s’il existe, le risque ESB. Un point sera fait dans 6 mois au niveau de la Commission Européenne, pour analyser les résultats de cette campagne de dépistage, et pour envisager la poursuite du plan de surveillance.

Les indemnisations en cas d’abattage total

Les indemnisations en cas d’abattages totaux de caprins sont régies par les arrêtés du 30 mars 2001, du 8 août 2002 et du 30 janvier 2003. (cf. compte-rendu d’activité 2003 de la FNEC).

Au cours de l’année 2004, la FNEC a attiré à plusieurs reprises l’attention des pouvoirs publics sur le fait que les éleveurs touchés par des mesures d’abattage total ne sont souvent pas en mesure de reprendre leur activité, surtout en exploitation fermière. En effet, les niveaux actuels d’indemnisation ne correspondent pas à la réalité des pertes subies par les élevages, notamment dans le cas de troupeaux à haute valeur génétique, ou dans les cas des producteurs fermiers, qui subissent aussi des pertes liées à leur activité fromagère fermière.

La situation épidémiologique

Sur l’année 2002, environ 27 000 tests ont été réalisés, dont 14 500 en abattoir et 12 500 à l’équarrissage.
Ces tests ont révélé 15 animaux confirmés atteints de tremblante, dont 13 décelés à l’équarrissage et 2 à l’abattoir.
Ces 15 animaux étaient issus de 8 troupeaux, répartis sur toutes les zones caprines françaises.

Sur l’année 2003, 23 255 tests ont été réalisés, dont 11 223 en abattoir et 12 032 à l’équarrissage.
Ces tests ont révélé 7 animaux confirmés atteints de tremblante, dont 4 décelés à l’équarrissage et 3 à l’abattoir.
Ces 7 animaux étaient issus de 7 troupeaux, répartis sur toutes les zones caprines françaises.

Sur l’année 2004, 5 751 tests ont été réalisés, dont 68 en abattoir et 5 683 à l’équarrissage.
Ces tests ont révélé 1 animal confirmé atteint de tremblante décelé à l’équarrissage, et 3 animaux ont été décelés dans le cadre de la surveillance des animaux cliniquement suspects.