La tremblante caprine

La tremblante caprine

ENJEUX

La tremblante caprine est une maladie animale très rare en France, dont la police sanitaire appliquée dans les élevages atteints (afin d’éviter la contagion entre animaux, et par mesure de précaution) est assez contraignante. La FNEC travaille sans cesse sur les aspects techniques, sanitaires et financiers (indemnisations) pour faire en sorte que les éleveurs concernés subissent le moins de préjudice possible.

ACTIONS DE LA FNEC EN 2011

Le suivi de la surveillance

La FNEC a poursuivi, en lien avec la DGAL, son travail de suivi des cas de tremblante. Les résultats de cette surveillance confirment que la tremblante caprine est une maladie très rare sur le territoire français :

Source : Ministère de l’agriculture

Les mesures miroir françaises rejetées

Par un communiqué fin 2010, la Commission européenne avait demandé à la France de retirer les mesures nationales qui entravaient le commerce du lait de brebis ou de chèvre et des produits laitiers correspondants. Pour rappel, la France jugeait les mesures de l’Union incomplètes et avait donc décidé d’adopter ses propres règles nationales. Elle avait validé un arrêté sur les « mesures miroir », c’est-à-dire sur des mesures applicables aux échanges entre pays, en février 2009. Ainsi, les laits de chèvre ou de brebis introduits en provenance d’autres Etats membres devaient être accompagnés d’attestations commerciales mentionnant qu’ils ne sont issus ni de cheptels reconnus suspects, ni d’animaux en attente de leur élimination dans des cheptels reconnus atteints de tremblante classique.

La France a été sommée de retirer les mesures miroir suite à la décision de la Cour de Justice Européenne rendue le 9 septembre 2011 qui stipule que le recours est rejeté.

Le retour du protocole dérogatoire ?

Les mesures prises par la DGAL et la nouvelle police sanitaire avaient entrainé en conséquence une suspension de l’application du protocole dérogatoire à l’abattage total spécifique à la filière caprine. La FNEC s’était fortement investie auprès du Cabinet du ministre et de la DGAL pour demander un avis urgent de l’AFFSA sur le protocole, de manière à pouvoir le remettre en place dès que possible. L’avis de l’AFSSA rendu en juin 2009 est favorable à ce maintien mais la DGAL a toujours répondu vouloir prendre une décision après que le contentieux avec l’Europe soit réglé.

Le recours de la France ayant été rejeté, la FNEC souhaite remettre à l’ordre du jour en 2012 avec la DGAL la possibilité pour les éleveurs touchés de tremblante de faire appel au protocole dérogatoire.

PERSPECTIVES

Le dossier tremblante est suivi de très près par la FNEC et les efforts seront poursuivis en 2012 afin d’obtenir le retour du protocole dérogatoire.