Le plan bâtiments d’élevage

Ce plan, qui a été mis en place dès janvier 2005, vise à moderniser les bâtiments, en subventionnant les investissements en lien direct avec l’activité d’élevage.
La FNEC a donc participé activement au processus d’élaboration de ce plan, tout au long de l’année 2004, en étroite collaboration avec la FNPL.
Doté d’un budget de 80 millions € pour sa première année d’application, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage bénéficiera dès 2007 de 120 millions d’euros.

Les subventions:

Les éleveurs de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande (exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire) sont susceptibles de bénéficier de ce plan de modernisation des bâtiments d’élevage.

Les investissements subventionnables doivent :
– avoir un lien direct avec l’activité d’élevage contribuant à l’amélioration des revenus agricoles, des conditions de vie, de travail et de production sur l’exploitation
– concerner la rénovation ou l’extension d’un bâtiment existant et les constructions neuves.

Il peut s’agir :

• de bâtiments de logement des animaux comprenant les équipements intérieurs
• d’autres constructions nécessaires à l’activité d’élevage (salles de traite, locaux sanitaires, bâtiments de stockage du fourrage…..)
• d’investissements liés à la gestion des effluents d’élevage sous certaines conditions
• d’ateliers de transformation : consécutivement à l’action de la FNEC, les ateliers de transformation seront éligibles , pour les éleveurs caprins uniquement, à une aide nationale dans le cadre de ce plan.

Sont également éligibles les prestations relatives à la conception du bâtiment et/ou à sa maîtrise d’œuvre.

Le montant minimum d’investissement est fixé à 15 000€. Le taux de subvention (Etat + Union Européenne) varie de 20% (hors zone de montagne) à 40% (zone de haute montagne), avec en plus une majoration de 2% pour utilisation de bois et de 10% pour les Jeunes Agriculteurs. Le montant maximum subventionnable varie de 60 000 à 100 000€ selon la zone et le type de construction.
Les demandes de subvention seront traitées au niveau départemental par les DDAF.

Le dispositif:

Le dispositif s’appuie sur une coordination à deux niveaux :
– à un niveau national :
proposition des critères de répartition de l’enveloppe nationale entre les régions, pilotage et le suivi annuel des enveloppes régionales. La répartition suivante (cf. tableau ci-après) est applicable pour l’année 2005 et sera revue en 2006. Cette répartition tient compte du nombre d’UGB (avec une pondération de 0,75), et du nombre d’exploitations d’élevage (avec une pondération de 0,25) de chaque région. Le calcul comprend aussi une majoration pour les zones de montagne, et une légère minoration pour les zones vulnérables (qui bénéficient d’autre part du PMPOA).

Ile de France :

• 581 exploitations (0,2 %)
• 26 883 UGB (0,2 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 0,14 %

Ch-Ardennes :

• 6 147 exploitations (2,3 %)
• 489 861 UGB (3,1 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 2,34 %

Picardie :

• 6 767 exploitations (2,5 %)
• 438 472 UGB (2,7 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 2,17 %

Haute-Normandie :

• 7 903 exploitations (2,9 %)
• 506 494 UGB (3,2 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 2,42 %

Centre :

• 9 072 exploitations (2,9 %)
• 523 656 UGB (3,3 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 2,79 %

Basse-Normandie :

• 20 000 exploitations (7,3 %)
• 1 250 971 UGB (7,8%)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 6,28 %

Bourgogne :

• 12 688 exploitations (4,7%)
• 1 062 524 UGB (6,6 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 5,47 %

Nord Pas de Calais :

• 9 050 exploitations (3,3 %)
• 539 362 UGB (3,4 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 2,88 %

Lorraine :

• 9 271 exploitations (3,4 %)
• 753 074 UGB (4,7 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 3,81 %

Alsace :

• 2 654 exploitations (1,0 %)
• 130 062 UGB (0,8 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 0,8 %

Franche-Comté :

• 7 659 exploitations (2,8 %)
• 480 418 UGB (3,0 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 3,39 %

Pays de Loire :

• 27 952 exploitations (10,3 %)
• 2 044 099 UGB (12,8 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 9,59 %

Bretagne :

• 27 341 exploitations (10,0 %)
• 1 592 527 UGB (9,9 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 7,77 %

Poitou-Charentes :

• 13 104 exploitations (4,8 %)
• 749 114 UGB (4,7 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 3,74 %

Aquitaine :

• 19 321 exploitations (7,1 %)
• 713 471 UGB (7,5 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 5,33 %

Midi-Pyrénées :

• 28 839 exploitations (10,6 %)
• 1 271 763 UGB (7,9 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 11,76 %

Limousin :

• 14 741 exploitations (5,4 %)
• 942 660 UGB (5,9 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 6,35 %

Rhônes-Alpes :

• 20 863 exploitations (7,7 %)
• 836 507 UGB (5,2 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 8,19 %

Auvergne :

• 21 213 exploitations (7,8 %)
• 1 304 008 UGB (8,1 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 11,66 %

Languedoc-Roussillon :

• 4 328 exploitations (1,6 %)
• 207 983 UGB (1,3 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 2,22 %

PACA :

• 3 161 exploitations (1,2 %)
• 141 784 UGB (0,9 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 1,51 %

Total France :

• 272 655 exploitations (100 %)
• 16 005 695 UGB (100 %)
• Pourcentage sur l’enveloppe nationale : 100 %

– à un niveau régional :
organisation de la coordination locale entre les différents partenaires, notamment les collectivités territoriales, pour définir des priorités régionales et assurer l’application harmonisée du plan.

En terme de gestion administrative, un guichet unique est mis en place au niveau des directions départementales de l’agriculture et de la forêt et sera chargé de la réception, de l’instruction des demandes et des décisions attributives de l’aide.