Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage

L’année 2007 a été une année de transition pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), dont les financements européens sont passés des fonds FEOGA aux fonds FEADER. Cette transition, qui avait été anticipée dès 2006, a cependant été délicate, en raison de l’existence des listes d’attentes, et de nombreux délais administratifs.

La période de transition

Afin de s’assurer du cofinancement européen, la France a du faire valider par la Commission Européenne les principes de son nouveau PMBE (PMBE 2) dans le cadre du PDRH (plan directeur rural hexagonal) 2007-2013. Cette validation n’est intervenue qu’à la fin du 1er semestre.
En attendant la validation du PDRH 2007-2013, la situation a pu être gérée grâce à la mise en place de mesures provisoires, permettant notamment aux éleveurs de commencer les travaux, mais sans avoir de certitude quant aux règles d’éligibilité et de financement à venir.

Le PMBE 2 : 2007-2013

Plusieurs réunions de concertation ont été organisées à l’été et à l’automne 2007 entre le Ministère et les représentants des filières de l’élevage, afin de définir les règles de fonctionnement du PMBE 2.
Les objectifs affichés par le Ministère étaient les suivants :

• Définir un nouveau fonctionnement en cohérence avec le PDRH, afin de résorber rapidement la file d’attente actuelle, estimée à près de 10 000 dossiers.
• Rentrer dans une enveloppe annuelle de l’état de 50 millions d’€ (soit un gel de 10 millions d’€ par rapport aux 60 millions qui avaient été annoncés). Suite aux efforts consentis par les professionnels, un décret d’avance de 35 millions d’€ a été ajouté, afin d’arriver à résorber sur 2007 la liste d’attente.
  Les professionnels des filières concernés, et en particulier la FNEC, défendaient les positions suivantes :
• Conserver l’attractivité du plan, en maintenant des taux de subvention les plus élevés possible.
• Conserver une équité de traitement entre les différentes filières et les différentes régions.
• Résorber la file d’attente actuelle rapidement.
• Pour la FNEC : maintenir la possibilité, pour les caprins, de financer les fromageries sur les financements nationaux

Les règles d’éligibilité au plan ont été globalement maintenues pour les élevages de ruminants, afin d’assurer une bonne transition, et une bonne gestion des listes d’attentes. Les règles de financement, elles, ont été revues à la baisse notamment pour permettre de résorber les listes d’attentes :

Une circulaire est parue le 16 novembre 2007 pour préciser les modalités techniques d’application. Afin d’éviter que se reproduise le problème des files d’attentes, cette circulaire instaure notamment le principe d’appels à candidatures, qui seront réalisés deux fois par an, et gérés selon des critères de priorité régionaux.