Le registre d’élevage

Contexte et enjeux

L’arrêté du 5 juin 2000 définit les documents et informations devant constituer le registre d’élevage, dont la tenue est obligatoire dans tous les élevages ayant des animaux dont la chair et les produits doivent être cédés en vue de la consommation. Certaines régions et filières animales proposent d’ores et déjà des documents. Ils ont tous été élaborés intra-filière et généralement lors de la mise en place de démarches de qualité ou de travaux de valorisation du métier d’éleveur. Ils sont donc principalement mono-espèce. De plus, beaucoup de registres existants vont au-delà des exigences réglementaires et présentent des formes et des logiques différentes. Tout ceci génère une complexité administrative difficilement acceptable dans un contexte où la simplification du travail administratif en élevage devient une priorité.

La non-tenue du registre d’élevage (base des enregistrements à tenir en élevage) peut avoir des conséquences financières lourdes pour les éleveurs. En effet, depuis le 22/07/04, tous les éleveurs risquent une amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) pour le « fait de ne pas tenir ni mettre à jour le registre d’élevage ». De plus, depuis le 1er janvier 2006, la conditionnalité des aides PAC prend en compte des éléments du paquet hygiène dont une grande part fait partie du registre d’élevage (traitement des animaux, ordonnance, traçabilité d’aliments).

Dans ce contexte, la CNE en 2003 a souhaité qu’une réflexion concertée entre les différentes filières concernées par le registre d’élevage soit entreprise dans le but de simplifier et rendre plus opérationnelle la tenue d’un tel registre.

Le groupe de travail

Le groupe de travail était constitué de représentants de fédérations et d’ICTA.

– Fédérations et unions nationales :

• Confédération Française de l’Aviculture (CFA)
• Confédération Nationale de l’Elevage (CNE)
• Fédération Française de l’Aquaculture (FFA)
• Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail (FNGDSB)
• Fédération Nationale Ovine (FNO)
• Fédération Nationale du Cheval (FNC)
• Fédération Nationale des Eleveurs de chèvres (FNEC)
• Union Nationale de l’apiculture française (UNAF)

– ICTA :

• Institut de l’Elevage
• Institut Technique de Porc (ITP)
• Institut Technique de l’Aviculture (ITAVI)

Le travail a été réalisé lors de réunions du groupe. La FNEC (représentée par M. LESTY) y était présente et moteur.

Les productions du groupe de travail

Le groupe de travail inter-espèce sur le registre d’élevage a travaillé sur :

1.Des propositions de modification ou d’interprétation de l’arrêté du 5/06/2000,

2.La rédaction des fiches synthétiques du registre d’élevage (description de l’exploitation ; accompagnement zootechnique et sanitaire),

3.Un guide sur les éléments clefs de la tenue du registre d’élevage.

Les propositions d’avancées portent principalement sur :
– Une meilleure prise en compte des responsabilités du détenteur afin de limiter certains enregistrements (ex : nom de toutes les personnes qui tiennent le registre d’élevage),
– Une recherche d’adéquation entre le texte et les pratiques des éleveurs (ex : ne pas demander l’adresse des vétérinaires mais plutôt le n° de téléphone, éléments plus opérationnels lors d’un remplacement),
– Une valorisation de documents déjà existants (ex : plan de l’exploitation, contrat avec une OP reconnue, factures d’aliments …),
– Une meilleure cohérence entre les deux fiches synthétiques (afin d’éviter la redondance d’informations),
– Une meilleure prise en compte de l’utilisation des outils informatiques notamment par une édition du registre à la demande du contrôleur (et non systématisé tous les trimestres),
– Une précision sur la nature des informations demandées (ex : la durée de détention des animaux uniquement pour ceux élevés en bande).

La négociation avec la DGAL

Une délégation du groupe de travail, à laquelle la FNEC était présente, a rencontré la DGAL. L’objectif était de faire valider les productions du groupe de travail.

Actuellement deux rencontres professionnelles ont eu lieu avec la DGAL. L’ensemble des propositions de modifications a été vu. Bien que l’avis de la DGAL soit globalement favorable aux travaux de groupe de travail, à ce jour, il n’y a toujours pas une validation écrite de leur part. Cependant, dans le cadre de la réflexion sur le paquet hygiène, M. ORAND de la DGAL s’est engagé à donner un avis par écrit sur les productions du groupe de travail.