L’identification des caprins

L’identification des caprins

ENJEUX

L’identification des ovins et des caprins répond à une obligation réglementaire européenne (règlement CE n° 21/2004). L’objectif de ce règleme nt est de créer, de manière progressive, un dispositif de traçabilité individuelle des animaux sur l’ensemble des filières petits ruminants (amont et aval) faisant appel à l’identification électronique, et reposant sur une base de données nationale permettant une meilleure gestion des mesures à mettre en place pour limiter le développement des maladies animales, notamment en cas de crise sanitaire majeure.

ACTIONS DE LA FNEC EN 2010

Notification des mouvements par lots

D’après le règlement européen, le suivi des mouvements aurait dû être effectif en janvier 2008. Dans les faits, la notification de mouvements par lots est devenue obligatoire à compter du 15 avril 2009. Un guide « éleveurs » et une notice « délégation » ont été diffusés auprès des éleveurs par les EDE.
Depuis, la notification de mouvements se faits par lots (nombre d’animaux sans numéros individuels). Elle peut être réalisée directement par l’éleveur, en transmettant un exemplaire du document de circulation à son EDE dans un délai maximum de 7 jours, soit par l’intermédiaire d’un délégataire agréé par l’administration.
Les informations collectées sont stockées au niveau d’une base d’identification ovine et caprine.

Identification électronique des caprins

Pour des raisons spécifiques à la filière caprine, la FNEC a toujours pris position en faveur de la seule identification électronique des animaux reproducteurs. La FNEC a aussi milité en faveur d’une identification par bague de paturon et a obtenu de la commission que cette bague de paturon électronique soit reconnue support officiel de l’identification électronique (actuellement hors échanges internationaux).
L’identification électronique est devenue obligatoire à partir du 1er juillet 2010 pour les animaux nés après cette date. La FNEC a obtenu des règles spécifiques pour les caprins :

– Possibilité d’utiliser la bague de paturon électronique à la place de la boucle électronique (sauf pour les échanges internationaux)
– Identification des animaux dans un délai de 6 mois à partir de leur naissance et en tout état de cause avant leur départ de l’exploitation (un repère conventionnel + un repère électronique)
– Identification à 7 jours non obligatoire, mais recommandation d’identifier au plus près de la naissance (exemple par une barrette rigide pour justifier la date de naissance)
– Dérogation à l’identification électronique des chevreaux : possibilité d’utiliser la barrette rigide pour les animaux de moins de 4 mois.

Par ailleurs, l’Etat s’est engagé à prendre en charge le surcoût lié à l’électronique pendant les 3 premières années de la réforme et pour les opérations dites de « débouclage/rebouclage » d’ici le 1er juillet 2013.

Traçabilité individuelle des petits ruminants

Après la notification des mouvements par lots et la mise en oeuvre de l’identification électronique des cheptels ovins et caprins, l’étape suivante est la traçabilité individuelle obligatoire à partir de 2011, toujours pour satisfaire les exigences liées à la réglementation européenne. L’année 2010 a permis de préparer cette nouvelle obligation réglementaire. L’arrêté définissant les règles de la traçabilité individuelle a été publié le 30 décembre 2010.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, les numéros d’identification des reproducteurs nés après le 1er janvier 2010 doivent être portés sur le document de circulation lors de tout mouvement et notés dans le registre
d’élevage. En résumé, les caprins identifiés électroniquement devront être tracés individuellement. En revanche, les chevreaux seront tracés par lots.

PERSPECTIVES

Le 1er juillet 2012, la notification des mouvements d’animaux devra se faire de façon individuelle et directement en base de données. Le système devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2012 et
permettra de s’affranchir du document de circulation en papier.

A terme, c’est vers la dématérialisation des documents administratifs que l’administration souhaite orienter les filières animales. Avant cela, il faut s’assurer que tous les élevages sont équipés et ont accès à internet.