Note d’information Arrêté du 2 mars 2010 modifiant la police sanitaire relative à la tremblante caprine

Note d’information
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant
la police sanitaire relative à la tremblante caprine

Un arrêté publié le 2 juillet 2009 fixe les nouvelles mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines (tremblante).
Suite à un avis de l’AFSSA daté du 5 février 2010, cet arrêté a été modifié. Les modifications sont
les suivantes :

1. Concernant les chevreaux de moins de 3 mois :

Est ajouté, au point I A de l’article 10 de l’arrêté un quatrième alinéa ( c’est-à-dire pour les élevages déclarés infectés de tremblante et placés sous APDI – arrêté préfectoral de déclaration d’infection ), selon lequel :

Tous les chevreaux âgés de moins de trois mois peuvent être exemptés de marquage et d’euthanasie, et expédiés sous couvert d’un laissez-passer émis par le DDPP :
– directement à l’abattoir
– directement dans un atelier d’engraissement spécialisé, dès lors qu’ils en sortent avant l’âge de trois mois, à destination directe d’un abattoir, sous couvert d’un laissez-passer émis par le DDPP.

La totalité des intestins de ces animaux devra être retirée de la consommation humaine et animale puis détruite.

Commentaire FNEC :

La réglementation communautaire prévoit que les agneaux et chevreaux âgés de moins de 3 mois issus de cheptels infectés par la tremblante classique peuvent être envoyés directement à l’abattoir pour la consommation humaine. La réglementation nationale ne prévoyait cette disposition que pour les ovins. C’est donc dans un souci d’harmonisation que le texte a été modifié.

Ces animaux feront l’objet du retrait de la totalité des intestins.

2. Concernant l’interdiction d’abattage à la ferme des animaux de plus de 18 mois :

Est ajouté, à l’article 14 de l’arrêté, un cinquième alinéa :

« 5. Les animaux soumis à la présente surveillance en vertu de l’article 9 ne peuvent être abattus en dehors d’un abattoir en vue de l’autoconsommation que s’ils sont âgés de moins de dix-huit mois, sans préjudice de l’obligation de retrait et de destruction des matériels à risque spécifiés. »

Autrement dit :

Pour les élevages atteins de tremblante atypique , l’abattage en dehors de l’abattoir n’est autorisé que pour les animaux de moins de 18 mois. Les animaux plus âgés doivent être orientés vers l’abattoir où ils seront soumis au test de dépistage de tremblante.

3. Concernant la destruction du lait pendant la phase de SUSPICION de tremblante :

L’ancien article 16 prévoit l’interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des caprins de l’exploitation dès la phase de suspicion.
Le lait devait être écarté et détruit dès la phase de suspicion.

Le nouvel article 16 prévoit que le lait ou les produits contenant du lait écartés de la consommation pendant la phase de suspicion peuvent être conservés sur l’exploitation dans l’attente du résultat de l’examen de confirmation. L’éleveur a donc le choix entre les 2 possibilités.

Dès lors que ce résultat d’examen ne conduit pas à écarter le lait de la consommation humaine et animale, les produits contenant du lait conservés sur l’exploitation peuvent être livrés à la consommation.

Autrement dit :

Cette disposition donne la possibilité à l’éleveur de conserver sur l’exploitation le lait et les produits laitiers pendant la phase d’attente de confirmation.

Cette disposition, qui semble ciblée pour les producteurs fermiers, permet de conserver sur l’exploitation les fromages et autres produits laitiers issus de la transformation du lait trait pendant la phase de suspicion. Cela nécessite une capacité de stockage suffisante.
Si le résultat de l’examen de confirmation est négatif, le producteur peut reprendre la commercialisation de ces produits. Sinon, ces produits doivent être détruits.

Partagez cet article

Nos derniers tweets