L’identification des caprins

Actuellement

L’identification et l’enregistrement des ovins et caprins sont régis par l’arrêté de 1997, renforcé par le décret de 2000.
Les textes prévoient notamment :
– L’identification auriculaire (dite temporaire) et l’enregistrement de tous les animaux naissants, à la naissance, et au plus tard à 7 jours
– L’identification auriculaire (dite définitive) de tous les animaux reproducteurs au plus tard à 12 mois à l’aide d’une boucle homologuée
– La tenue d’un registre des ovins et caprins (inventaire par catégories, mouvements…)

Demain

C’est-à-dire, en principe, à partir du 9 juillet 2005, pour tous les animaux nés après cette date, application du règlement européen CE 21/2004 du 17 décembre 2003, qui impose notamment :
– un numéro unique d’identification durant toute la vie de l’animal
– une identification avec 2 repères :

• premier repère : une boucle auriculaire
• deuxième repère : au choix de l’Etat membre : boucle, tatouage, transpondeur électronique ou boucle de pâturons pour les caprins exclusivement

– une double identification pour tous les animaux âgés de plus de 6 mois, ou avant la sortie de l’exploitation de naissance (possibilité de dérogation pour les animaux de boucherie destinés à l’abattoir : un seul identifiant)
– un registre d’élevage renforcé
– des documents de circulation systématisés et formalisés
– une base de données centralisée
– un passage possible à l’identification électronique obligatoire en 2008, après avis commission en 2006.
Certaines modalités d’application de ce règlement sont laissées au choix de l’Etat-Membre.

Les discussions autour du projet européen d’identification des petits ruminants ont débuté dès l’année 2002 entre :

• les filières concernées (FNEC, FNO)
• les intervenants techniques et de services (Institut de l’Elevage, FNGDS, APCA / EDE)
• l’aval : FNCBV, abattoirs, négociants en bestiaux, organisation des marchés, équarrissage…
• et l’administration.

En 2003, avec la sortie d’un avant-projet de règlement, de nombreuses commissions de travail ont eu lieu, auxquelles se sont ajoutés à partir de 2004, à la sortie du règlement définitif, des comités de pilotage nationaux.

En raison de la complexité du sujet, du nombre important d’intervenants, des objectifs parfois divergents de ceux-ci, de la non prise en compte des demandes fortes des professionnels de la filière, les discussions ont été longues, et souvent difficiles.

Aujourd’hui encore, des incertitudes notables demeurent sur l’issue définitive des discussions, et les choix de l’administration (utilisation de la boucle de paturon, circulation des animaux de boucherie avec un seul identifiant…)

La position de la FNEC

– Dispositif de numérotation :

• Numéro unique et définitif pour chaque animal né dans l’exploitation
• Indicatif de Pays : FR
• Indicatif de marquage (exploitation)(ovins/caprins) : 6 chiffres
• Numéro d’ordre animal : 5 positions possibles

– Remarques : Tranches de N°par département (ovins-caprins)1er chiffre significatif année/campagne naissance

– Délais de pose repères officiels :

• 1er repère (boucle) au plus près de la naissance et au plus tard à 45 jours
• 2e repère au plus tard à 6 mois (et avant la sortie de l’élevage naisseur pour les reproducteurs).
  Cas particulier de la boucle de paturon (homologuée). En élevage caprin exclusivement, doit être considérée comme 2e identifiant officiel quel que soit sa période de pose, en cas de perte d’un autre identifiant.

– Remarques : En attente Dérogation délai de pose, à condition que l’animal reste dans l’élevage de naissance et que l’éleveur choisisse officiellement ce mode d’identification

– Circulation des animaux :

• Cas général : 2 repères (pour les reproducteurs) sauf dérogation pour cas particuliers :
  • 1 seul identifiant : pour les animaux de boucherie à vie courte abattus avant 2 mois qu’ils transitent ou non par un atelier d’engraissement
  • 1 seul identifiant : pour les animaux de moins de 9 mois circulant exclusivement de l’élevage de naissance vers l’abattoir avec passage possible par un centre de rassemblement.

– Remarque : Sécurisation de la filière Reproduction (pas de boucherie vers repro)

– Gestion des mouvements :
Les mouvements d’animaux sont gérés par LOTS et accompagnés d’un document de circulation (prévu au règlement) dont le double ou la copie peut constituer la « PARTIE MOUVEMENTS » du registre d’élevage.

– Remarque : Edition libre suivant modèle recommandé

– Repères de remplacement provisoire :
Barrette souple de couleur « ROUGE » (FR + Indicatif de marquage + R + N° ordre)

– Remarque : Mouvement animaux vers l’abattoir exclusivement. Permet d’attendre Commande boucles identiques (délais maxi – 12 mois)

– Recensement des animaux :
Annuellement :

• Inventaire des reproducteurs adultes (au 31 décembre)
• Nombre d’animaux nés au cours de la campagne précédente

– Remarque : Données fournies avec commande de repères

– Registre :
Compilation de tous les documents de l’exploitation relatifs à l’élevageSous forme libre, pourvus que tous les documents obligatoires au Règlement CE soient rassemblés.

Repères :

• Au niveau national nombre de modèles agréés limité à un type par forme et par fabricant
• Au niveau local choix des repères par la CDI

– Remarque : Types et modèles limités pour abaisser les coûts

– Commande et fourniture des repères aux éleveurs :
Bon de commande agréé par la CDI
Délai de fourniture aux éleveurs 21 jours maximum à réception de l’ordre par l’organisme gestionnaire de l’identification

– Remarque : Facturation faisant ressortirLe coût appro identifiantLe coût du serviceLe coût d’expédition

– CDI – Départementale ou interdépartementale :
Rôle renforcé, dans la gestion et le suivi de l’identification, le choix des repères, l’édition des documents….

– Remarque : Réunion au moins une fois par an

Important – Rappel

L’identification est un des critères de conditionnalité des aides de la nouvelle PAC. Cela signifie qu’une infraction constatée entraînera une diminution des aides, mais pourra également générer une amende en application des règlements nationaux.