Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Le dispositif

Ce plan, qui vise à moderniser les bâtiments, en subventionnant les investissements en lien direct avec l’activité d’élevage, a été mis en place dès janvier 2005.

Pour l’année 2005, un budget de 80 millions d’€ était prévu, se décomposant en 40 millions d’€ de crédits nationaux, et 40 millions d’€ de crédits communautaires. Cependant, face au nombre important de demandes déposées en 2005, une avance de 21,4millions d’€ supplémentaires ont été notifiés sous forme d’avance sur l’enveloppe 2006. En complément, les collectivités territoriales ont abondé les aides pour une enveloppe de plus de 55 millions d’€ (dont 50% de co-financements européens).

Pour l’année 2006, l’enveloppe (Etat + Europe) sera de 96 milltions d’€. Les collectivités territoriales pourraient compléter ces aides pour à hauteur de 91 millions d’€ (dont 50% de co-financements européens).

Les demandes de subvention sont traitées au niveau départemental par un guichet unique : la DDAF, chargé de la réception, de l’instruction des demandes et des décisions attributives de l’aide.
Le dispositif s’appuie sur une coordination à deux niveaux :
– à un niveau national : proposition des critères de répartition de l’enveloppe nationale entre les régions, pilotage et le suivi annuel des enveloppes régionales. La répartition en enveloppes régionales, qui a été définie pour l’année 2005 et reconduite pour 2006 en comité de suivi national, tient notamment compte du nombre d’UGB, et du nombre d’exploitations d’élevage de chaque région.
– à un niveau régional : organisation de la coordination locale entre les différents partenaires, notamment les collectivités territoriales, pour définir des priorités régionales et assurer l’application harmonisée du plan.

Bilan 2005

Globalement, les demandes ont été très nombreuses en 2005, avec un « pic » entre mars et juillet. En tout, 8938 dossiers ont été déposés dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, dont 191 pour la filière caprine.