L’identification et la traçabilité des caprins

ENJEUX

L’identification des ovins et des caprins répond à une obligation réglementaire européenne (règlement CE n° 21/2004). L’objectif de ce règlement est de créer, de manière progressive, un dispositif de traçabilité individuelle des animaux sur l’ensemble des filières petits ruminants (amont et aval) faisant appel à l’identification électronique.

ACTIONS DE LA FNEC EN 2012

Modifications de l’arrêté « identification »

L’arrêté du 19 décembre 2005 a été modifié le 20 avril 2012 afin d’introduire l’obligation de la notification individuelle des mouvements d’animaux. L’annexe de l’arrêté a également été modifiée. Ainsi, à partir du 1er juillet 2012, il devient obligatoire pour les reproducteurs et les réformes de :

* reporter les numéros individuels sur le document de circulation

* notifier les numéros individuels, pour chaque mouvement, en base de données nationale

Une communication sous la forme de plaquettes institutionnelle a été mise en route. Celles-ci reprennent les principaux points de cette phase de la réforme. Elles ont été distribuées aux éleveurs par le biais des EDE et des syndicats.

Relance des groupes de travail DGAL

Dans le cadre des dernières modifications règlementaires, la DGAL a relancé les groupes de travail qui regroupent les fédérations d’Interbev ovins, la FNEC et l’institut de l’élevage. Un groupe de travail « équarrissage » a également été mis en place avec les fédérations et les équarrisseurs.

Lors de ces groupes, la FNEC a remonté les problématiques spécifiques aux caprins, afin d’aménager le plus possible cette règlementation dans les élevages.

Conditionnalité ovins/caprins

A la demande de la FNEC et de la FNO, le ministère de l’agriculture a réuni les fédérations au sujet des règles de la conditionnalité, spécifiquement sur la grille identification ovins/caprins. La FNEC est sans cesse sollicitée suite à des contrôles conditionnalité qui se sont mal passés du fait d’une confusion entre la règlementation applicable aux ovins et celle spécifique aux caprins.

La FNEC a à nouveau demandé, entre autres, de rappeler aux contrôleurs conditionnalité que la règlementation générale s’appliquant aux caprins prévoit l’identification pour les animaux à 6 mois et non pas 7 jours.

PERSPECTIVES

Une mission CGAAER est actuellement en cours, demandée par la DGAL, en vue de l’approche du délai, encore en vigueur, d’électronisation des cheptels (1er juillet 2013). La FNEC a demandé la suppression de ce délai ainsi que de l’obligation de faire viser ces opérations par un technicien habilité par l’EDE.