Modification de la police sanitaire de la tremblante caprine

Un arrêté paru le 17 juillet 2013 apporte des modifications à l’arrêté du 2 juillet 2009 sur les mesures de police sanitaire en matière de tremblante caprine.

Ces modifications font suite à la révision du règlement (CE) 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, qui considère que les mesures de restriction à la circulation des animaux des espèces ovine et caprine issus des exploitations au sein desquelles un cas de tremblante atypique a été confirmé ne sont plus justifiées.
En conséquence, les dispositions de l’article 9 n’interdisent plus, d’une part, d’expédier les animaux vers un autre Etat membre et, d’autre part, de vendre ou de céder des animaux.
La surveillance du cheptel présent sur une exploitation où un cas de tremblante atypique a été confirmé est toutefois maintenue pendant une durée de deux années par réalisation de tests de dépistage sur les animaux de plus de 18 mois abattus et morts.

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