Projet de règlement transport des animaux vivants

Comme nous annoncions en juin 2023, la Commission européenne a proposé fin 2023 un projet de règlement européen sur le transport des animaux vivants qui viendrait remplacer le règlement en vigueur 1/2005. Ce projet est le premier d’une série de règlements concernant le bien-être animal. Selon nous, même si on comprend la volonté de la commission européenne de garantir davantage de bien être animal à tous les stades, ce projet de règlement est très déconnecté de la réalité des élevages et des pratiques actuelles. La FNEC a donc répondu à la consultation publique sur ce projet de règlement sur la plateforme de la commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13613-Animal-welfare-protection-of-animals-during-transport_en).

Ce projet de règlement ne tient absolument pas compte des spécificités des filières, notamment la filière caprine et de son organisation sur le territoire (notamment, liée au quelques rares abattoirs de caprins restant en activité). Ainsi, toutes les dispositions du règlement ont un impact absolument néfaste pour notre filière, comme nous le détaillons ci-après.

Concernant la densité de transport, l’application du nouveau calcul de densité (décidée sans véritable base scientifique pour les caprins) entraîne une réduction de moitié du nombre d’animaux transportables en ce qui concerne les caprins, soit un doublement des véhicules de transport. Ceci est extrêmement impactant car l’augmentation de l’espace dans les camions accroît le risque de chute et de blessures et n’est donc pas synonyme de bien-être. D’autre part, le doublement du parc de véhicules nécessaires va à l’encontre de la stratégie environnementale de réduction des impacts carbone dans lesquels nous sommes déjà engagés. Par ailleurs, la filière chevreau ni chèvre de réforme ne peuvent prendre en charge l’impact économique que cela entraîne, et nous refusons que la solution soit de payer moins cher encore à l’éleveur les chèvres et chevreaux transportés pour pallier ces surcoûts.

Concernant le temps de transport : les temps de transport maximum proposés sont impossibles à respecter au vu du maillage d’abattoirs de chevreau et de chèvres de réforme sur le territoire français. En résumé, 33% des élevages dans la moitié Sud de la France ne pourrait plus transporter leurs animaux, ce qui remet en cause l’existence même de ces fermes ! Des dispositions particulières doivent être proposées pour des filières comme la nôtre qui ont très peu d’outils d’abattage sur le territoire et qui ont dû s’adapter à la situation depuis de nombreuses années.

Concernant la supervision des opérations de chargement/déchargement par un vétérinaire dans les fermes, cette mesure est complètement inenvisageable et montre la déconnexion des propositions de ce règlementation par rapport à la réalité.

Concernant l’âge minimum au transport pour les animaux non sevrés, cette mesure est très impactante pour la filière caprine. Cette disposition est inapplicable en l’état et nécessite, comme exprimé plus haut, des adaptations particulières afin de prendre en compte l’organisation de notre filière, la localisation des outils d’engraissement et la localisation des outils d’abattage.

Concernant les températures, la filière caprine en Europe est localisée principalement dans les pays du Sud de l’Europe, où les températures au-delà de 30°C sont une réalité et non pas une exception, ainsi, il est important de s’appuyer sur les moyens déjà déployés pour améliorer le bien être des animaux en cas de températures extrêmes.

En conclusion, la FNEC rejette ce projet de règlement et appelle à l’arrêt de la réforme règlementaire. Il est indispensable de prendre en compte la situation de départ et notamment la particularité des filières comme la nôtre pour envisager la poursuite des travaux sur un éventuel nouveau règlement transport.