EGALIM2 et contractualisation chez les producteurs fermiers

La loi Egalim2 prévoit la contractualisation écrite obligatoire de tous les produits agricoles (à l’exception de ceux vendus directement au consommateur et cédés aux organisations caritatives).

Les fromages et autres produits laitiers fermiers (commercialisés par les circuits autres que la vente directe) sont dorénavant concernés par la contractualisation écrite obligatoire : à partir du 1er janvier 2023, ils devront faire l’objet d’une contractualisation écrite de 3 ans minimum.

La FNEC avec la FNPL et la FNO a rédigé une note d’information à diffusion large afin d’informer les producteurs. Retrouvez-là ci-dessous

Note d'info FNEC FNPL FNO Egalim2

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