L’instruction technique à propos des Denrées Prêtes A Manger (PAM) est parue

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Fin décembre 2022 a été publiée la première instruction technique concernant  les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants.

En juin 2021, après un audit en 2018 de la commission européenne auprès de l’administration française pointant l’absence de texte d’application français sur toutes les denrées « prêtes à manger » (PAM), l’administration a dû écrire une instruction technique à ce sujet. Cette instruction technique concerne tous les secteurs et non seulement la filière laitière. La première proposition de note de service qui nous avait été soumise pour consultation ignorait complétement les mesures de flexibilité existantes pour la filière fermière en introduisait des obligations d’autocontrôles en n=5, ou encore des analyses de surface de routine pour Listeria monocytogenes. C’est pour ces raisons que la FNEC avait réagi auprès de la DGAL afin « d’indiquer notre vive inquiétude au vu de cette proposition de notre de service qui révoque certains points de la note de service flexibilité, notamment sur les analyses de surface Listeria monocytogenes. Ces flexibilités acquises depuis 2011 n’ont pourtant absolument pas été mises en cause par l’audit de la commission européenne. Au contraire, elles ont été réaffirmées par la publication de la note flexibilité transversale en 2019 ».

Suite à notre intervention, un important travail de remise en cohérence avec ce qui existe a été fait et le projet de note de service a été revu.

Cette version définitive ne remet donc pas en cause nos mesures de flexibilité et n’introduit pas d’obligation d’analyses de surface de Listeria ou encore de nombre d’autocontrôles.

Une note d’info a été rédigée et diffusée à notre réseau pour l’informer de cette publication et expliquer en quoi consiste cette instruction technique. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez votre syndicat caprin départemental.

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