Août 3, 2007 | Règlementation fermière
Un nouveau dossier-type d’agrément pour les producteurs laitiers fermiers a été publié fin octobre 2021, et est disponible dans l’article dédié. Suite à cette publication, une nouvelle notice a été rédigée. La FNEC et la FNPL ont rédigé le document...
Août 3, 2007 | Règlementation fermière
Un nouveau dossier-type d’agrément pour les producteurs laitiers fermiers a été publié fin octobre 2021, et est disponible dans l’article dédié. Une note de service est paru ce 1er Août 2007 sur le dossier type d’agrément pour les ateliers laitiers...
Mai 20, 2007 | Règlementation fermière
Un nouvel arrêté concernant l’agrément et la dispense est paru au Journal Officiel le 16 mai 2007. Il s’agit de l’arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des...
Mar 28, 2007 | Règlementation fermière
Sep 26, 2006 | Règlementation fermière
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