Juin 22, 2011 | Règlementation fermière
Vous trouverez ci-dessous une note d’information rédigée par la FNEC sur la note de service du 27 avril 2011 envoyée par la DGAL aux services DD(CS)PP, qui explique, entre autres, que les vadémécums ne sont pas un outil devant conduire à créer des obligations de...
Mai 12, 2011 | Règlementation fermière
Les modalités de contrôle officiel des établissements du secteur alimentaire par les DD(CS)PP ont été revues. La réflexion a abouti à une nouvelle stratégie de contrôle, avec une programmation pluriannuelle (2011 à 2015) comportant trois axes d’actions...
Juin 5, 2009 | Règlementation fermière
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